FRANCE, archéologie
Les cadres législatifs et réglementaires
L'archéologie est entrée dans le droit français par la loi du 27 septembre 1941, validée en 1945. À son origine, Jérôme Carcopino, l'un des grands historiens de l'Antiquité. La logique de ce texte est bien définie par son article premier : « Nul ne peut effectuer sur un terrain lui appartenant ou appartenant à autrui des fouilles ou des sondages à l'effet de recherche de monuments ou d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie sans en avoir au préalable obtenu l'autorisation. » D'autre part (art. 9), « l'État est autorisé à procéder d'office à l'exécution de fouilles ou de sondages [...] sur des terrains ne lui appartenant pas [...]. À défaut d'accord amiable avec le propriétaire, l'exécution des fouilles ou sondages est déclarée d' utilité publique ». Enfin (art. 14), en cas de découverte fortuite, « l'inventeur de ces vestiges ou objets ou le propriétaire de l'immeuble où ils ont été découverts sont tenus d'en faire la déclaration immédiate [...]. Le propriétaire de l'immeuble est responsable de la conservation provisoire [...] ». Pendant six mois (art. 15), « les terrains où les découvertes ont été effectuées sont considérés comme classés ». L'État peut y entreprendre des fouilles ou en autoriser.
Cette loi visait à subordonner à autorisation les opérations de fouilles, à permettre à l'État d'engager des fouilles là où il le jugerait bon, à rendre obligatoire la déclaration des découvertes fortuites et à « geler » les terrains où celles-ci se seraient produites. Paradoxalement, alors même que toute notion de sauvetage, de travaux urgents, etc. est étrangère à ce texte, il donne à la puissance publique des moyens d'intervention qui demeurent aujourd'hui valides et que les lois récentes de décentralisation n'ont pas entamés.
La « loi Carcopino » concernait expressément des « monuments » et « objets ». L'archéologie, au fil du temps, s'est intéressée à bien d'autres vestiges, plus ou moins impalpables (des pollens, des ossements, etc.), et particulièrement aux « couches » qui les renferment. Une loi du 15 juillet 1980 a, pour la première fois, introduit dans le droit français la notion fort importante de « terrain contenant des vestiges archéologiques » – une percée !
Mais, pour l'archéologie de sauvetage, le texte fondateur demeure un article du Code de l' urbanisme de 1977 (R. 111.3.2.) qui stipule qu'un permis de construire peut être refusé ou soumis à des prescriptions « si les constructions sont de nature, par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques ». D'autres dispositions l'ont accompagné, notamment un décret du 5 février 1986 qui prévoit, dans la plupart des procédures d'urbanisme, la prise en compte de la protection du patrimoine archéologique. On pourrait citer d'autres textes concernant les plans d'occupation des sols (P.O.S.) ou les zones d'aménagement concerté (Z.A.C.) etc. Des projets de lois sont à l'ordre du jour concernant la vente et l'utilisation des détecteurs de métaux ou encore les biens culturels maritimes présentant un intérêt archéologique ou historique. D'autres sont à l'étude visant à définir la responsabilité financière des aménageurs. Mis en place tardivement, le cadre réglementaire régissant l'archéologie a connu une évolution rapide.
La suite de cet article est accessible aux abonnés
- Des contenus variés, complets et fiables
- Accessible sur tous les écrans
- Pas de publicité
Déjà abonné ? Se connecter
Écrit par
- Christian GOUDINEAU : professeur au Collège de France
Classification
Pour citer cet article
Christian GOUDINEAU. FRANCE, archéologie [en ligne]. In Encyclopædia Universalis. Disponible sur : (consulté le )
Médias
Inventaire archéologique : un exemple pionnier
Encyclopædia Universalis France
Jacques Boucher de Perthes
Science Photo Library/ AKG-images
Autres références
-
LA FRANCE ARCHÉOLOGIQUE (dir. J.-P. Demoule)
- Écrit par Laurent-Jacques COSTA, Universalis
- 800 mots
Ouvrage collectif, réunissant quelque cent soixante contributeurs sous la direction de Jean-Paul Demoule, alors président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives, La France archéologique. Vingt ans d'aménagements et de découvertes (Hazan-INRAP, Paris) dresse,...
-
ACHEULÉEN
- Écrit par Michèle JULIEN
- 123 mots
L’Acheuléen est une civilisation de la préhistoire ; son nom vient du gisement de Saint-Acheul, faubourg d'Amiens, où fut découvert un outillage du Paléolithique inférieur dont la pièce caractéristique est le biface. Cette culture apparaît en France vers — 700 000, mais en Afrique...
-
ALÉSIA
- Écrit par Michel REDDÉ
- 1 046 mots
- 2 médias
Premier site de l'histoire de la nation française, Alésia a été rendu célèbre par le fameux passage de la Guerre des Gaules (VII, 68-89) dans lequel César met en scène la défaite de Vercingétorix en 52 avant J.-C. Devenu « lieu de mémoire » et symbole national de la résistance à...
-
ANGOULÊME, histoire de l'art
- Écrit par Pierre DUBOURG-NOVES
- 920 mots
- 1 média
Angoulême, érigée en civitas à la fin du iiie siècle ou au début du ive, conserve de cette époque les restes d'un soubassement de rempart aux parements en gros appareil régulier. Le blocage intérieur, constitué de vestiges de monuments (colonnes, blocs sculptés, inscriptions...),...
-
ARCHÉOLOGIE (Méthodes et techniques) - La prospection archéologique
- Écrit par Alain TABBAGH
- 3 206 mots
- 3 médias
Les prospections électriques menées par Michel Dabas avec le système autotracté ARP(c) sur l'agglomération religieuse gallo-romaine duVieil-Évreux (Eure), site étudié par Laurent Guyard, permettent une lecture du sous-sol beaucoup plus rapide qu'avec les traditionnelles méthodes manuelles.... - Afficher les 81 références
Voir aussi
