OISEAUX DIRECTIVE

Un texte ambitieux

La directive est très ambitieuse. Elle offre une protection de principe à « toutes les espèces d’oiseaux vivant naturellement à l’état sauvage sur le territoire européen des États membres ». Cela concerne environ 500 espèces d’oiseaux, couvrant toutes leurs populations et individus, quelle que soit leur provenance. Elle s’applique aux oiseaux ainsi qu’à leurs œufs, leurs nids et leurs habitats. Elle prévoit leur protection, leur gestion et leur régulation, et réglemente leur exploitation, notamment la chasse, la capture, le transport et le commerce. Seules peuvent être chassées les espèces listées en annexe II. Parce qu’elles sont vulnérables, menacées ou migratrices, les espèces mentionnées à l’annexe I font l’objet de mesures de conservation spéciale concernant leur habitat, afin d’assurer leur survie et leur reproduction dans leur aire de distribution. Les États membres doivent en particulier établir des « zones de protection spéciale ». Ces zones seront intégrées au réseau européen Natura 2000 par la directive européenne habitats-faune-flore de 1992.