ANNATES

Nom donné, au Moyen Âge, à une taxe levée par la papauté à l'occasion d'une nouvelle collation d'un bénéfice mineur et dont le montant correspondait théoriquement aux revenus d'une année de ce bénéfice, ou « annates ».

Cette taxe apparut au cours du xi^e et du xii^e siècle, lorsque certains évêques obligèrent les nouveaux titulaires des bénéfices qu'ils conféraient à leur abandonner leurs revenus pendant une ou plusieurs années, soit pour leur propre profit, soit à l'avantage de fondations pieuses ou d'établissements ecclésiastiques et religieux. Au xiii^e siècle, les papes autorisèrent officiellement un grand nombre d'évêques à retenir pour eux les annalia — revenus d'une année — de tous les bénéfices qui viendraient à vaquer dans leurs diocèses. Au concile de Vienne (1311-1312), les bénéficiers firent entendre leurs plaintes et réclamèrent une réglementation, qui fut accordée par Jean XXII en 1317. Les constitutions promulguées à cet effet définirent d'une part les revenus à frapper, d'autre part les bénéficiers à astreindre, les ordres réguliers étant exempts, mais non les monastères et couvents susceptibles d'être donnés, en commende ou selon un autre système, à titre de bénéfices.

Dès cette époque, la papauté avait commencé à s'emparer de cette source de profits en tirant avantage de ce que, depuis Clément IV, elle se réservait de plus en plus la collation des bénéfices ecclésiastiques aux dépens des collateurs ordinaires. Les papes d'Avignon, forcés par les nécessités financières, accélérèrent l'évolution. Successivement Clément V, Jean XXII et Grégoire XI prirent en main cette forme de taxe, que l'on appela désormais annatae (les annates), et en étendirent le champ. En 1376, Grégoire XI obligea tous les clercs à verser la première année de leurs revenus — même ceux qui tenaient des bénéfices des métropolitains, des évêques et des collateurs ordinaires. Les pontifes suivants, particulièrement Boniface IX, reprirent ces règlements, l'annate étant perçue par les collecteurs de chaque collector […]