AMENDEMENT

Au sens juridique du terme, un amendement est une tentative de modification d'un texte par une assemblée délibérante. On retrouve donc dans le vocabulaire juridique le sens de correction, d'amélioration, que le mot revêt dans la langue courante. La notion juridique a un contenu précis et n'est utilisée que dans des circonstances déterminées : il faut tout d'abord qu'il y ait discussion devant une assemblée délibérante (on parle d'un amendement à un projet de loi mais jamais d'amendement à un décret ou à un arrêté) ; en second lieu, l'amendement ne peut porter que sur un texte en discussion qui n'a pas été définitivement voté ; il faut, en troisième lieu, qu'il y ait tentative de modification d'un texte préexistant. On doit distinguer l'amendement de la proposition ou du projet de loi qu'il tente de modifier. Par contre, la nature du texte en discussion importe peu ; on parlera aussi bien d'un amendement à un texte législatif (cas le plus courant) qu'à un texte constitutionnel, à la condition que le projet de constitution soit discuté par une assemblée délibérante. Ainsi, aux États-Unis, le terme « amendement » s'emploie-t-il pour qualifier une révision de la Constitution de 1787 […]