Législatif

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PARLEMENT

Écrit par :  Émile BLAMONT

Dans le chapitre La fonction du ParlementUn certain nombre de parlements jouissent du pouvoir constituant, c'est-à-dire du droit de modifier la constitution. Mais on admet généralement qu'il est nécessaire qu'ils aient été élus pour cet objet, ou qu'ils statuent à des majorités déterminées ou difficiles à réunir, ou enfin qu'ils partagent ce pouvoir avec le peuple consulté par voie de ré ...  Lire la suite

REPRÉSENTANTS CHAMBRE DES

Écrit par :  Universalis

Instituée par la Constitution des États-Unis d'Amérique de 1787, la Chambre des représentants est l'un des deux organes, l'autre étant le Sénat, qui détiennent le pouvoir législatif et qui, pris ensemble, forment le Congrès. Aux termes de la Constitution, le nombre des représentants ne peut excéder quatre cent trente-cinq. Tout candidat doit avoir ...  Lire la suite

SÉNAT AMÉRICAIN

Écrit par :  André KASPI

Le Congrès fédéral américain est composé de deux assemblées législatives, dont l'une est le Sénat. Chaque État, quelle que soit sa population, désigne au suffrage universel deux sénateurs ; suivant la Constitution, tout candidat doit avoir la nationalité américaine depuis neuf ans, résider dans l'État où il se présente et être agé de trente ans. L ...  Lire la suite