Droits fondamentaux

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• CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPÉENNE

  • Écrit par Didier MAUS
  • 2 823 mots

  La proclamation solennelle, le 7 décembre 2000 à Nice, par le Parlement européen, le Conseil et la Commission d'une Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne est quasi passée inaperçue dans le tourbillon politique du sommet de Nice, alors qu'elle représente une étape très significative...

• LIBERTÉ DE MANIFESTATION

  • Écrit par Thomas HOCHMANN
  • 2 185 mots
  • 2 médias
  

  Si elle peut paraître fondamentale dans une société démocratique, la manifestation ne fait pas partie, en général et contrairement aux idées reçues, des droits explicitement définis par les grands textes fondateurs des démocraties modernes (déclarations des droits, Constitutions…). La ...

• LIBERTÉ DE RÉUNION (France)

  • Écrit par Bernard VALADE
  • 200 mots

  En France, depuis la loi du 19 novembre 1790 déclarant que les citoyens ont le droit de s'assembler paisiblement et de former entre eux des sociétés libres, de nombreuses restrictions – dont l'autorisation préalable – avaient été apportées à la faculté de se réunir, et la distinction entre ...

• LIBERTÉS PUBLIQUES

  • Écrit par Georges LESCUYER
  • 4 928 mots
  • 1 média

  L' État est-il fait pour l'individu ou l'individu pour l'État ? À sa libération de tout déterminisme surnaturel l'homme a voulu ajouter l'affirmation de son autonomie par rapport à l'autorité terrestre. Les libertés publiques sont ainsi considérées comme des...