Droits fondamentaux

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CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPÉENNE

Écrit par :  Didier MAUS

La proclamation solennelle, le 7 décembre 2000 à Nice, par le Parlement européen, le Conseil et la Commission d'une Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne est quasi passée inaperçue dans le tourbillon politique du sommet de Nice, alors qu'elle représente une étape très significative de l'évolution de l'Union européenne. Alors que tou ...  Lire la suite

LIBERTÉ DE RÉUNION (France)

Écrit par :  Bernard VALADE

En France, depuis la loi du 19 novembre 1790 déclarant que les citoyens ont le droit de s'assembler paisiblement et de former entre eux des sociétés libres, de nombreuses restrictions – dont l'autorisation préalable – avaient été apportées à la faculté de se réunir, et la distinction entre association et réunion s'était brouillée. La loi du 6 juin ...  Lire la suite

LIBERTÉS PUBLIQUES

Écrit par :  Georges LESCUYER

L'État est-il fait pour l'individu ou l'individu pour l'État ? À sa libération de tout déterminisme surnaturel l'homme a voulu ajouter l'affirmation de son autonomie par rapport à l'autorité terrestre. Les libertés publiques sont ainsi considérées comme des droits naturels, indépendants de la volonté du pouvoir, qui ne pourrait ni les supprimer ni ...  Lire la suite