SUSPENSE, droit canonique

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• CANONIQUE DROIT

  • Écrit par Patrick VALDRINI
  • 8 003 mots
  ...la communion de l'Église, en lui laissant toute possibilité d'y revenir. À elle s'ajoutent l'interdit, sorte d'excommunication atténuée, et la suspense des pouvoirs pour les clercs. L'application de ces sanctions est garantie par le principe de la légalité des peines (c. 221, paragr. 3),...

• ECCLÉSIASTIQUES PEINES

  • Écrit par Louis de NAUROIS
  • 452 mots

  Ensemble de sanctions pénales prévues par l'Église catholique et actuellement consignées dans le Code de droit canonique de 1983, à l'encontre de ceux qui contreviennent à la loi.

  On distingue les peines dites « médicinales », ou censures, avant tout destinées à provoquer l'amendement...