FINANCES LOI DE

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• BUDGET DE L'ÉTAT

  • Écrit par Raymond FERRETTI, Paul GAUCHER
  • 6 966 mots

  Depuis sa prévision jusqu'au contrôle de son exécution en passant par son adoption, le budget est un élément essentiel de la puissance étatique. Déterminant la capacité de financement de l'action de l'État, il fut au cœur des conflits entre l'exécutif et le législatif lors...

• IMPASSE BUDGÉTAIRE

  • Écrit par Jean-Claude MAITROT
  • 665 mots

  Le terme d'impasse a fait son apparition dans le vocabulaire budgétaire et financier dès 1949 et a été admis officiellement par les budgets français pendant de nombreuses années jusqu'à sa condamnation définitive par le Premier ministre Maurice Couve de Murville qui lui reprochait d'évoquer une...

• PARAFISCALITÉ

  • Écrit par Jean-Claude MAITROT
  • 656 mots

  Sous le nom de parafiscalité, on désignait un certain nombre de prélèvements obligatoires effectués sur les particuliers ou sur les entreprises, afin de financer un ensemble déterminé de prestations spécifiques. Mais la définition précise de l'ensemble de la parafiscalité a toujours été difficile....

• RECHERCHE SCIENTIFIQUE

  • Écrit par Pierre PAPON
  • 9 229 mots
  • 6 médias
  ...recherche, de mettre en œuvre la stratégie et de procéder aux arbitrages budgétaires dans le cadre du budget civil de R&D. Il faut ajouter que, depuis 2006, la loi organique relative aux lois de finances (L.O.L.F.) a fixé un nouveau cadre budgétaire aux actions publiques et en particulier aux budgets de la...

• TRÉSOR PUBLIC

  • Écrit par François ECK
  • 1 530 mots

  Si l'origine du Trésor public remonte à Philippe Auguste, ce n'est qu'au début du xix^e siècle, avec les réformes introduites par le comte Mollien (notamment la création d'une caisse unique, la Caisse de service), que le Trésor apparaît sous les traits qu'il présente aujourd'hui....