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IRRESPONSABILITÉ

Articles

  • ERREUR JUDICIAIRE

    • Écrit par Joël GREGOGNA
    • 1 266 mots

    Étudier la responsabilité de l'État du fait des services judiciaires, c'est étudier une exception au principe général de l'irresponsabilité de l'État du fait de ces mêmes services. Le principe général de l'irresponsabilité est dicté par la volonté de ne pas laisser entraver le cours de la...

  • PÉNAL DROIT

    • Écrit par Luc VILAR
    • 7 123 mots
    ...laquelle il se détermine à l'action (causes subjectives de non-culpabilité). La minorité exclut la responsabilité, avec des degrés : présomption d' irresponsabilité entre treize et dix-huit ans, non-imputabilité de principe jusqu'à treize ans. La démence est également retenue comme cause...
  • PRISON

    • Écrit par Gilles CHANTRAINE
    • 9 246 mots
    ...partielle de l'enfermement psychiatrique vers l'enfermement carcéral est le recul depuis les années 1980 du nombre de cas de non-lieux prononcés pour irresponsabilité pénale, fruit d'une volonté politique et psychiatrique de « responsabiliser le malade mental ». Pourtant, à l'issue de vifs débats sur...
  • RESPONSABILITÉ

    • Écrit par Jacques HENRIOT
    • 2 328 mots
    L'irresponsabilité se découpe à l'horizon du champ dont les limites viennent d'être tracées. D'un côté, l'établissement d'une pseudo-responsabilité purement objective, s'appliquant du dehors, aliène l'individu-objet, le rendant inapte à l'exercice d'un authentique droit de réponse. De l'autre, l'exaltation...
  • RESPONSABILITÉ (droit) - Responsabilité administrative

    • Écrit par Michel LÉVY
    • 2 749 mots

    Au principe général de la responsabilité de l'homme, tel que le pose le Code civil dès 1804, le droit public opposait un principe concurrent d'irresponsabilité de l'État sauf décision gracieuse, au motif de la sujétion née de l'intérêt général. Mais, dès la fin du ...

  • RESPONSABILITÉ (droit) - Responsabilité pénale

    • Écrit par Luc VILAR
    • 3 316 mots
    Suppression de la responsabilité. L'infraction n'est pas imputable à l'agent lorsque certains états peuvent altérer la volonté de commettre l'acte : la minorité, la démence, la contrainte constituent ainsi des causes subjectives de non-culpabilité. Des causes objectives de...