INTÉGRATION, droit international public

Articles

• DROIT - Droit comparé

  • Écrit par Horatia MUIR WATT
  • 7 360 mots
  • 1 média
  ...grandes formes de connaissance du droit, et que, à ce titre, elle conserve évidemment un intérêt intellectuel très important pour le comparatiste, bien que la perspective d'intégration juridique au sein de l'Union européenne oblige à envisager en termes plus pratiques les moyens d'organiser leur coexistence....

• EUROPÉEN DROIT

  • Écrit par Berthold GOLDMAN, Louis VOGEL
  • 4 264 mots
  • 2 médias
  ...élaboré, à partir des traités qui en forment la source première, un droit communautaire d'origine supranationale, ni sans que soit réalisée une profonde intégration juridique des États membres, par l'harmonisation de leurs législations nationales et par la conclusion entre eux de conventions spécifiquement...

• INTERNATIONALES ORGANISATIONS

  • Écrit par Patrick RAMBAUD
  • 11 307 mots
  • 7 médias
  Les organisationsd'intégration poursuivent des objectifs plus ambitieux, qui rendent nécessaire la possession de pouvoirs plus énergiques. Ne se contentant pas de coordonner des politiques nationales, elles élaborent et gèrent elles-mêmes des politiques communes qui seront opposables aux États et à...

• UNION EUROPÉENNE - Justice communautaire

  • Écrit par Rostane MEHDI
  • 6 620 mots
  ...communautaire ne sauraient s'accommoder de pratiques nationales hétérodoxes. Proscrivant toute velléité transformiste de la part des autorités nationales, la Cour a posé par ailleurs que l'intégration du droit communautaire dans l'ordre juridique interne doit s'opérer conformément aux exigences du principe...