VETO DROIT DE

Articles

• INTERNATIONALES ORGANISATIONS

  • Écrit par Patrick RAMBAUD
  • 11 307 mots
  • 7 médias
  ...un droit. Telle est la pratique actuelle de l'O.N.U. et des institutions spécialisées, qui a parfois été perturbée, en ce qui concerne l'O.N.U., par le droit de veto reconnu par la charte aux cinq membres permanents du Conseil de sécurité (États-Unis, Russie, Chine, Royaume-Uni et France). Ne demeurent...

• ORGANISATION DES NATIONS UNIES (ONU)

  • Écrit par Jacques FOMERAND, Cecelia M. LYNCH, Karen MINGST
  • 16 708 mots
  • 2 médias
  ...Commonwealth britannique. La Pologne, malgré son absence à la conférence, fut autorisée à figurer parmi les membres fondateurs des Nations unies. Le droit de veto accordé au Conseil de sécurité (réservé à ses membres permanents) y fut reconnu, cependant qu'était laissée à chaque pays appartenant...

• RÉGIME PRÉSIDENTIEL

  • Écrit par Georges VEDEL
  • 5 880 mots
  ...ratification des traités n'est pas possible sans son accord à une majorité des deux tiers. De son côté, le président possède l'importante prérogative du veto, qui lui permet de s'opposer aux lois votées par le Congrès et qui ne peut être brisé que par un nouveau vote du texte refusé (à la majorité des deux...

• SÉNAT (France)

  • Écrit par Arnaud LE PILLOUER
  • 2 661 mots
  • 2 médias
  ...relatives soit au Sénat, soit à la participation des citoyens de l'Union européenne aux élections municipales). Dans ces derniers domaines en effet, le Sénat n'est pas cantonné à sa fonction habituelle de proposition, mais dispose d'un véritable droit de veto : son accord est indispensable à l'adoption...

• SÉPARATION DES POUVOIRS

  • Écrit par Hervé FAYAT
  • 1 438 mots
  ...de conceptions plus souples qu'on ne le croit puisque leur œuvre est relativement proche du système de la « balance des pouvoirs », comme l'atteste le veto suspensif accordé au roi. Nous n'en dirons pas autant de la Constitution de l'an III et de la II^e République. Cette dernière subit déjà...