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CULPABILITÉ, droit

Articles

  • ASSISES COUR D'

    • Écrit par Joël GREGOGNA
    • 1 022 mots

    Juridiction statuant en matière pénale qui connaît seule des infractions qualifiées de crimes, la cour d'assises est installée dans chaque département. Depuis la loi du 15 juin 2000 sur la présomption d’innocence, le principe du double degré de juridiction a été introduit dans les procès...

  • DÉMENCE

    • Écrit par Raymond ESCOUROLLE, Universalis, Joël GREGOGNA
    • 5 189 mots
    Si, comme les positivistes, on ne s'attache qu'au trouble social provoqué par une infraction, la démence ne devrait pas entrer en ligne de compte pour le calcul du quantum de la peine. Il en est tout autrement lorsqu'on s'interroge sur la culpabilité, sur la responsabilité pénale de l'individu : si l'on...
  • PÉNAL DROIT

    • Écrit par Luc VILAR
    • 7 123 mots
    ...), intentionnelle ou d'imprudence ; involontaire, en la matière, signifie non pas sans volonté, mais sans volonté spéciale des conséquences. La culpabilité est subordonnée à la question de savoir si l'infraction peut être reprochée à l'agent (imputabilité). Tel n'est pas le cas lorsque certains...
  • RESPONSABILITÉ (droit) - Responsabilité pénale

    • Écrit par Luc VILAR
    • 3 316 mots
    ...en droit pénal, la volonté de commettre l'acte interdit qui constitue la faute (culpa) intentionnelle ou d'imprudence, et définit de ce fait la culpabilité. Par conséquent, on ne peut dire, en droit pénal – et à la différence du droit civil –, qu'on est responsable mais pas coupable, car il s'agit...
  • SUSPECTS APPARENCE DES, psychologie

    • Écrit par Fanny VERKAMPT
    • 1 570 mots

    Les jugements que nous portons à l’égard de celles et ceux avec qui nous interagissons au quotidien ne reposent parfois que sur de simples associations entre des traits physiques et des traits de caractère. L’utilisation de ces heuristiques (raccourcis mentaux) par les acteurs judiciaires pour sceller...