AUDIENCE, procédure

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• ASSISES COUR D'

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 1 022 mots

  Juridiction statuant en matière pénale qui connaît seule des infractions qualifiées de crimes, la cour d'assises est installée dans chaque département. Depuis la loi du 15 juin 2000 sur la présomption d’innocence, le principe du double degré de juridiction a été introduit dans les procès...

• CORRECTIONNEL TRIBUNAL

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 1 107 mots

  Formation particulière du tribunal de grande instance, qui connaît des infractions qualifiées de délits, le tribunal correctionnel ne connaît ni des crimes, qui ressortissent à la cour d'assises, ni des contraventions, qui ressortissent au tribunal de police. Il existe en France autant...

• TRUCHE PIERRE (1929-2020)

  • Écrit par Antoine GARAPON
  • 1 567 mots

  L'image de Pierre Truche est spontanément associée au procès Barbie. L'y réduire constituerait non seulement une injustice mais surtout un contresens. Ce magistrat aimait à rappeler, en effet, que les procès extraordinaires doivent se traiter « à l'ordinaire », c'est-à-dire comme les autres. Il a...