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9 juin 2017

France. Censure par le Conseil constitutionnel de l’interdiction de séjour

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Saisi du recours d’un jeune homme empêché de manifester en juin 2016 à Paris, le Conseil constitutionnel censure l’article de la loi sur l’état d’urgence d’avril 1955, mise en œuvre au lendemain des attentats islamistes de novembre 2015, qui permet aux préfets « d’interdire le séjour dans tout ou partie du département à toute personne cherchant à entraver […] l’action des pouvoirs publics ». Jugée imprécise et insuffisamment encadrée, cette disposition, qui a notamment été appliquée à l’encontre de manifestants pendant la COP21 ou lors des débats sur la « loi travail », n’assure pas selon le Conseil « une conciliation équilibrée entre, d’une part, l’objectif constitutionnel de sauvegarde de l’ordre public et, d’autre part, la liberté d’aller et venir ».

—  ENCYCLOPÆDIA UNIVERSALIS

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