Abonnez-vous à Universalis pour 1 euro

8 octobre 2006

France. Annonce de l'interdiction de fumer dans les lieux publics

  • Article mis en ligne le

Le 8, le Premier ministre Dominique de Villepin annonce l'entrée en vigueur de l'interdiction de fumer dans les lieux publics à compter du 1er février 2007. Un délai supplémentaire, jusqu'au 1er janvier 2008, doit être accordé aux bars-tabac, restaurants, discothèques et casinos pour se conformer à la nouvelle réglementation. Celle-ci doit prendre la forme d'un décret d'application de la « loi Évin » de janvier 1991, qui posait déjà le principe de l'interdiction de fumer dans les lieux publics. Ce décret doit définir la nature et le périmètre des « pièces fumeurs réservées » qui pourront être installées dans les entreprises et dans les lieux bénéficiant d'un délai supplémentaire.

—  ENCYCLOPÆDIA UNIVERSALIS

Événements précédents