France. Bilan de l'opération de régularisation des parents sans-papiers d'enfants scolarisés

Événements précédents

• 4 septembre 2006 France. Condamnation d'une société dans une affaire d'exposition à l'amiante

  Le tribunal correctionnel de Lille condamne la société Alstom Power Boilers à 75 000 euros d'amende pour avoir exposé ses employés à l'amiante, de 1998 à 2001, sur le site de Lys-Lez-Lannoy (Nord), alors que l'utilisation de ce matériau était interdite depuis le 1^er janvier 1997....

• 31 août 2006 France. Accord gouvernemental pour la fusion entre Canal Plus et T.P.S

  Le gouvernement donne son accord pour la fusion, annoncée en décembre 2005, des chaînes de télévision à péage Canal Plus et T.P.S. Sous la pression des pouvoirs publics, mais aussi des opérateurs de télécommunication, des fournisseurs d'accès à Internet et des producteurs de cinéma, Canal Plus est contraint...

• 28 août 2006 France. Annonce de mesures gouvernementales en faveur des bas revenus

  Le 28, le Premier ministre Dominique de Villepin, prenant acte du « malaise que ressentent beaucoup de nos compatriotes sur le plan des revenus », présente, au journal télévisé de T.F.1, deux mesures visant à augmenter le pouvoir d'achat des personnes aux revenus les plus modestes. Il annonce un fort...

• 17-18 août 2006 France. Évacuation du squat de Cachan

  Le 17, d'importantes forces de police procèdent à l'évacuation de l'ancienne résidence universitaire de Cachan (Val-de-Marne), occupée depuis 2003 et considérée comme le plus grand squat de France. Cette évacuation avait été ordonnée par la justice en 2004. L'occupation de ce bâtiment insalubre, voué...

• 16 août 2006 France. Rachat par S.E.B. d'un groupe chinois de matériel de cuisine

  Le groupe S.E.B., numéro un mondial du petit électroménager, annonce le rachat de Zhejiang Supor Cookware, premier groupe chinois de matériel de cuisine, pour un montant de 240 millions d'euros. Les syndicats critiquent cette opération qui intervient après l'annonce, en janvier, de la fermeture de trois...

• 26 juillet 2006 France. Dissolution de l'organisation Tribu Ka

  Le Conseil des ministres décide la dissolution de l'organisation Tribu Ka qui défend la suprématie de la « race noire ». Cette mesure fait suite à la démonstration de force effectuée en mai par des membres de ce groupuscule rue des Rosiers, à Paris, dans un quartier symbolique pour la communauté juive;...

• 12 juillet 2006 France. Hommage au capitaine Alfred Dreyfus

  Chef de l'État et chef des armées, Jacques Chirac préside à l'École militaire, à Paris, en présence de plusieurs ministres, une cérémonie d'hommage au capitaine Alfred Dreyfus. Accusé à tort de trahison, dégradé en 1895 et déporté à l'île au Diable, en Guyane, puis gracié en 1899, Dreyfus a été réhabilité...

• 5 juillet 2006 France. Condamnations dans le procès des H.L.M. de Paris

  Le tribunal correctionnel de Paris rend son jugement dans l'affaire de l'Office public des H.L.M. de Paris, au terme de douze années d'instruction. Il dénonce, au cours de la période 1987-1993, un « vaste trafic d'influence reposant sur des filières de fausses factures » ayant pour objet de « constituer...

• 4 juillet 2006 France. Condamnations dans le procès des fondateurs de l'A.F.E.R

  Au terme de sept ans de procédure, le tribunal correctionnel de Paris rend sa décision dans le procès des fondateurs de l'Association française d'épargne-retraite (A.F.E.R.) – principale association d'épargnants française –, reconnus coupables de détournement de fonds pour un montant record. Gérard Athias...

• 30 juin 2006 France. Adoption du projet de loi sur l'immigration et l'intégration

  Le Parlement adopte définitivement le projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration qui durcit certaines conditions d'obtention d'un titre de séjour. Le texte abroge notamment le dispositif de régularisation de plein droit au terme de dix années de séjour en France; il porte à dix-huit mois,...