8-29 janvier 2019Royaume-Uni. Rejet de l'accord sur le Brexit par le Parlement.

 

Le 8, le Parlement adopte un amendement à une loi budgétaire qui soumet l’engagement des dépenses liées à un Brexit sans accord avec Bruxelles à un vote préalable du Parlement ou à un report de la date de sortie de l’Union européenne (UE).

Le 15, les députés rejettent par 432 voix – dont celles de 118 conservateurs – contre 202 le projet d’accord sur la sortie du pays de l’UE conclu avec Bruxelles par le gouvernement de Theresa May, en novembre 2018.

Le 16, la Chambre des communes rejette par 325 voix contre 306 la motion de défiance signée par les travaillistes, les libéraux-démocrates, le Parti national écossais (SNP, indépendantiste), le parti gallois Plaid Cymru (nationaliste) et les Verts.

Le 21, Theresa May s’exprime devant les députés, en application d’un amendement adopté le 9 qui lui impose de proposer rapidement un « plan B » en cas de rejet de l’accord avec Bruxelles. Elle refuse d’exclure un Brexit sans accord, de reporter la date de sortie de l’UE ou de convoquer un nouveau référendum sur le Brexit, mais propose de négocier une révision de l’accord avec Bruxelles en défendant l’avis des députés. Ceux-ci sont notamment opposés au « filet de sécurité » – ou backstop – qui éviterait le rétablissement d’une frontière entre les deux Irlandes par le biais du maintien temporaire de l’Irlande du Nord dans le marché unique et du Royaume-Uni dans l’union douanière. La seule mesure concrète annoncée par Theresa May est la suppression de la taxe de 65 livres qu’auraient dû acquitter les ressortissants européens pour obtenir le statut de résident au Royaume-Uni, après le Brexit.

Le 22, dans un entretien avec la presse, le négociateur en chef du Brexit pour l’UE, Michel Barnier, confirme que l’accord conclu est « le seul traité de divorce possible » et exclut de revenir sur le backstop. Il n’envisage un report de la date de sortie du Royaume-Uni de l’UE que si celui-ci est justifié, limité dans le temps et qu’il ne perturbe pas la tenue des élections européennes.

Le 29, le Parlement adopte par 317 voix contre 301 un amendement au plan présenté par Theresa May le 21, par lequel les députés s’engagent à approuver l’accord sur le Brexit sous réserve du remplacement du backstop par un « dispositif alternatif ». Le président du Conseil européen Donald Tusk rappelle que le backstop fait partie de l’accord, qui n’est pas renégociable.

—  Universalis



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«  8-29 janvier 2019 - Royaume-Uni. Rejet de l'accord sur le Brexit par le Parlement. », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 14 avril 2021. URL : http://www.universalis.fr/evenement/8-29-janvier-2019-rejet-de-l-accord-sur-le-brexit-par-le-parlement/