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5 juillet 2006

France. Condamnations dans le procès des H.L.M. de Paris

Le tribunal correctionnel de Paris rend son jugement dans l'affaire de l'Office public des H.L.M. de Paris, au terme de douze années d'instruction. Il dénonce, au cours de la période 1987-1993, un « vaste trafic d'influence reposant sur des filières de fausses factures » ayant pour objet de « constituer des caisses noires » au profit, notamment, de partis politiques. Des responsables de l'Office – dont l'ancien directeur général de l'O.P.A.C., Georges Pérol et son adjoint François Ciolina –, des chefs d'entreprise ayant frauduleusement bénéficié de marchés publics et des intermédiaires – trente-sept personnes au total – sont condamnés à des peines de prison avec sursis allant de six mois à deux ans, assorties d'amendes. Aucun responsable politique n'était jugé dans cette affaire.

—  ENCYCLOPÆDIA UNIVERSALIS

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