6-14 juin 2006
France. Annonce de la régularisation au cas par cas des sans-papiers ayant des enfants scolarisés
Le 6, le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy annonce un assouplissement des mesures de reconduite aux frontières en faveur de certains enfants de sans-papiers et de leur famille. Les étrangers en situation irrégulière ayant des enfants scolarisés et les jeunes majeurs en cours d'études bénéficient, depuis octobre 2005, d'un sursis jusqu'au 4 juillet 2006. Toutefois, après cette date, les membres des familles dont l'un des parents est en France depuis au moins deux ans, ayant des enfants nés ou arrivés en France avant l'âge de treize ans et scolarisés depuis septembre 2005 au moins, et montrant une « volonté d'intégration [...] caractérisée notamment par [...] leur maîtrise du français, le suivi éducatif des enfants, le sérieux de leurs études et l'absence de trouble à l'ordre public », pourront faire l'objet d'une régularisation au cas par cas, « de manière exceptionnelle et humanitaire », selon les termes de la directive adressée le 14 aux préfets. Cette disposition doit concerner quelque sept cent vingt familles selon le ministère. Le Réseau éducation sans frontière, association de défense des jeunes sans papiers scolarisés, estime à plus de dix mille le nombre d'enfants susceptibles d'être expulsés le 4 juillet.
