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5 décembre 2017

Espagne. Retrait du mandat d’arrêt européen contre Carles Puigdemont

Le Tribunal suprême annule le mandat d’arrêt européen émis en novembre à l’encontre de l’ex-chef de l’exécutif catalan Carles Puigdemont et de ses quatre ministres réfugiés en Belgique en octobre. La justice belge devait se prononcer sur leur extradition le 14. Le Tribunal craint que la justice belge ne retienne pas l’ensemble des chefs d’inculpation prononcés à leur encontre, ce qui risquerait de créer une « distorsion substantielle » avec les accusés restés en Espagne.

— Universalis

Événements précédents

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  • 13 mars 2017 Espagne. Condamnation d’Artur Mas

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    Le tribunal de l’Audience nationale condamne à quatre ans et demi de prison, pour détournements de fonds, l’ancien directeur général du FMI Rodrigo Rato. Ancien ministre de l’Économie et ancien vice-président du gouvernement, celui-ci était poursuivi dans l’affaire des cartes bancaires de complaisance,...

  • 17 février 2017 Espagne. Condamnation du mari de l’infante Cristina

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