5 décembre 2017Espagne. Retrait du mandat d'arrêt européen contre Carles Puigdemont.

 

Le Tribunal suprême annule le mandat d’arrêt européen émis en novembre à l’encontre de l’ex-chef de l’exécutif catalan Carles Puigdemont et de ses quatre ministres réfugiés en Belgique en octobre. La justice belge devait se prononcer sur leur extradition le 14. Le Tribunal craint que la justice belge ne retienne pas l’ensemble des chefs d’inculpation prononcés à leur encontre, ce qui risquerait de créer une « distorsion substantielle » avec les accusés restés en Espagne.

—  Universalis



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«  5 décembre 2017 - Espagne. Retrait du mandat d'arrêt européen contre Carles Puigdemont. », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 22 janvier 2022. URL : http://www.universalis.fr/evenement/5-decembre-2017-retrait-du-mandat-d-arret-europeen-contre-carles-puigdemont/