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5 décembre 2017

Espagne. Retrait du mandat d’arrêt européen contre Carles Puigdemont

  • Article mis en ligne le

Le Tribunal suprême annule le mandat d’arrêt européen émis en novembre à l’encontre de l’ex-chef de l’exécutif catalan Carles Puigdemont et de ses quatre ministres réfugiés en Belgique en octobre. La justice belge devait se prononcer sur leur extradition le 14. Le Tribunal craint que la justice belge ne retienne pas l’ensemble des chefs d’inculpation prononcés à leur encontre, ce qui risquerait de créer une « distorsion substantielle » avec les accusés restés en Espagne.

—  ENCYCLOPÆDIA UNIVERSALIS

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