France. Mesures en faveur de la compétitivité des entreprises

Événements précédents

• 4 novembre 2012 France - Liban - Arabie Saoudite. Visite du président François Hollande au Proche-Orient

  Le président François Hollande se rend en visite à Beyrouth, au Liban, où il réaffirme, auprès de son homologue Michel Slimane, la « responsabilité » de la France dans cette région du monde. Il encourage le dialogue interlibanais, alors que le pays connaît une crise politique, et s'engage à « garantir...

• 1^er novembre 2012 France - Israël. Hommage de François Hollande et de Benyamin Nétanyahou aux victimes juives de Mohammed Merah

  À l'issue de sa visite en France, le Premier ministre israélien Benyamin Nétanyahou se rend à Toulouse où il participe, au côté du président François Hollande, à une cérémonie à la mémoire des trois enfants et du père de deux d'entre eux, tués en mars devant une école juive par l'islamiste radical Mohammed...

• 1^er-10 novembre 2012 France - Espagne. Arrestation et extradition controversées de la militante basque Aurore Martin

  Le 1^er, à Mauléon (Pyrénées-Atlantiques), la gendarmerie arrête Aurore Martin, une Basque française, membre de Batasuna, la formation politique indépendantiste interdite en Espagne pour ses liens présumés avec l'E.T.A. mais légale en France. Visée par un mandat d'arrêt européen émis par la justice espagnole...

• 31 octobre 2012 France. Annulation du non-lieu en faveur des policiers dans l'affaire de Clichy-sous-Bois

  La Cour de cassation annule la décision de non-lieu rendue en avril 2011 par la cour d'appel de Paris au bénéfice des deux policiers poursuivis pour non-assistance à personne en danger dans l'affaire des deux adolescents morts électrocutés dans un transformateur à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis),...

• 31 octobre 2012 France. Expulsion d'un imam radical

  Le 31, l'imam Mohamed Hammami, qui avait appelé à « fouetter à mort » les femmes adultères, tenu des propos antisémites et incité au djihad, est expulsé vers la Tunisie. Décidée par le gouvernement précédent, cette expulsion avait été ajournée à la suite de l'avis défavorable rendu par la commission...

• 24 octobre 2012 France. Annulation par le Conseil constitutionnel de la loi sur le logement social

  Saisi d'un recours déposé par les groupes U.M.P. et Union centriste du Sénat sur les conditions d'examen de la loi sur le logement social adoptée par le Parlement le 10, le Conseil constitutionnel annule celle-ci. Le texte prévoyait de relever de 20 à 25 p. 100 la part des logements sociaux dans les...

• 23 octobre 2012 France. Publication du rapport sur le traitement du dossier de Mohammed Merah

  Le ministère de l'Intérieur rend public le rapport de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) sur le traitement du dossier de Mohammed Merah, qui a assassiné trois soldats à Toulouse et Montauban, et trois élèves et un professeur d'une école juive de Toulouse, en mars 2012. L'IGPN relève...

• 21 octobre 2012 France. Création de l'Union des démocrates et des indépendants

  Le 21, Jean-Louis Borloo réunit l'assemblée constituante de l'Union des démocrates et des indépendants (U.D.I.) à Paris, en présence de nombreuses personnalités du centre droit, telles que Simone Veil ou Valéry Giscard d'Estaing, qui intervient dans un message vidéo. L'U.D.I. compte dans ses rangs plusieurs...

• 18 octobre 2012 France. Assouplissement des conditions de naturalisation

  Le ministère de l'Intérieur publie une circulaire visant à faciliter l'acquisition de la nationalité française, de façon à inverser la forte baisse des naturalisations due à la politique du précédent gouvernement. Les critères liés à la possession d'un contrat de travail sont assouplis. Les préfets sont...

• 17 octobre 2012 France. Reconnaissance officielle du massacre d’Algériens en octobre 1961

  Le 17, le président François Hollande déclare dans un communiqué: « Le 17 octobre 1961, des Algériens qui manifestaient pour le droit à l'indépendance ont été tués lors d'une sanglante répression. La République reconnaît avec lucidité ces faits. Cinquante et un ans après cette tragédie, je rends hommage...