31 octobre 2012
Le 31, l'imam Mohamed Hammami, qui avait appelé à « fouetter à mort » les femmes adultères, tenu des propos antisémites et incité au djihad, est expulsé vers la Tunisie. Décidée par le gouvernement précédent, cette expulsion avait été ajournée à la suite de l'avis défavorable rendu par la commission d'expulsion en mai. Il s'agit de la première mesure de ce type prise par le gouvernement socialiste.
La Cour de cassation annule la décision de non-lieu rendue en avril 2011 par la cour d'appel de Paris au bénéfice des deux policiers poursuivis pour non-assistance à personne en danger dans l'affaire des deux adolescents morts électrocutés dans un transformateur à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis),...
Saisi d'un recours déposé par les groupes U.M.P. et Union centriste du Sénat sur les conditions d'examen de la loi sur le logement social adoptée par le Parlement le 10, le Conseil constitutionnel annule celle-ci. Le texte prévoyait de relever de 20 à 25 p. 100 la part des logements sociaux dans les...
Le ministère de l'Intérieur rend public le rapport de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) sur le traitement du dossier de Mohammed Merah, qui a assassiné trois soldats à Toulouse et Montauban, et trois élèves et un professeur d'une école juive de Toulouse, en mars 2012. L'IGPN relève...
Le 21, Jean-Louis Borloo réunit l'assemblée constituante de l'Union des démocrates et des indépendants (U.D.I.) à Paris, en présence de nombreuses personnalités du centre droit, telles que Simone Veil ou Valéry Giscard d'Estaing, qui intervient dans un message vidéo. L'U.D.I. compte dans ses rangs plusieurs...
Le ministère de l'Intérieur publie une circulaire visant à faciliter l'acquisition de la nationalité française, de façon à inverser la forte baisse des naturalisations due à la politique du précédent gouvernement. Les critères liés à la possession d'un contrat de travail sont assouplis. Les préfets sont...
Le 17, le président François Hollande déclare dans un communiqué: « Le 17 octobre 1961, des Algériens qui manifestaient pour le droit à l'indépendance ont été tués lors d'une sanglante répression. La République reconnaît avec lucidité ces faits. Cinquante et un ans après cette tragédie, je rends hommage...
Le Conseil des ministres avalise la création de la Banque publique d'investissement (B.P.I.). Dotée d'un capital de 42 milliards d'euros contrôlé à parts égales par l'État et la Caisse des dépôts et consignations (C.D.C.), la B.P.I. a pour vocation de financer les besoins des entreprises petites, moyennes...
Le 16, l'avocat Antoine Sollacaro est assassiné près d'Ajaccio. Ancien bâtonnier du barreau de la ville et ancien défenseur d'Yvan Colonna – condamné pour l'assassinat en février 1998 du préfet Claude Érignac –, il était proche de l'ancien dirigeant nationaliste Alain Orsoni. Antoine Sollacaro est la...
Le 12, le président François Hollande se rend au Sénégal pour sa première visite en Afrique. Il y est reçu par son homologue Macky Sall, démocratiquement élu en mars 2012. Devant le Parlement, à Dakar, François Hollande annonce que « le temps de la Françafrique est révolu » et prône un « partenariat...
Le Parlement adopte définitivement le projet de loi autorisant la ratification du traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance qui doit entrer en vigueur en janvier 2013. Ce texte, qui instaure un mécanisme de convergence économique et monétaire, a été signé par vingt-cinq États...
