4-27 septembre 2013Syrie. Adoption d'une résolution de l'O.N.U. sur le démantèlement de l'arsenal chimique syrien

 

Le 4, un débat sans vote a lieu devant le Parlement français sur l'éventualité d'une intervention militaire contre le régime de Damas. L'opposition dénonce l'isolement de la France et se déclare contre une intervention sans autorisation de l'O.N.U.

Les 5 et 6, la réunion du sommet du G20 à Saint-Pétersbourg (Russie) ne permet pas d'avancer sur le dossier syrien. Le président français François Hollande, en accord avec son homologue américain Barack Obama, déclare vouloir attendre la publication du rapport des inspecteurs de l'O.N.U. sur l'attaque à l'arme chimique perpétrée dans la banlieue de Damas, le 21 août, avant d'engager des opérations militaires. Paris et Washington diffusent une déclaration signée par onze membres du G20 qui appelle à « une forte réponse internationale » à ce massacre.

Le 7, les ministres des Affaires étrangères de l'Union européenne, réunis à Vilnius (Lituanie) en présence du secrétaire d'État américain John Kerry, adoptent une déclaration qualifiant l'attaque chimique du mois d'août de « violation flagrante du droit international » et reconnaissant les « fortes présomptions » de la responsabilité du régime de Damas. Le lendemain, l'Allemagne se rallie à la déclaration.

Le 9, le chef de la diplomatie russe Sergueï Lavrov reçoit à Moscou son homologue syrien Walid Mouallem. Il appelle le régime de Damas à « placer ses stocks d'armes chimiques sous le contrôle de la communauté internationale, mais aussi à les détruire et à se joindre à la Convention pour l'interdiction des armes chimiques ». Walid Mouallem se déclare favorable à cette proposition.

Le 10, la France présente un projet de résolution au Conseil de sécurité de l'O.N.U. proposant que la destruction de l'arsenal chimique syrien soit placée sous le chapitre vii de la Charte des Nations unies qui prévoit le recours à la force en cas de manquement aux obligations. Paris demande aussi que les auteurs du massacre chimique soient traduits devant la justice internationale. La Russie rejette le texte. De son côté, Barack Obama annonce qu'il donne une nouvelle chance à la diplomatie et demande l'ajournement du vote au Congrès sur l'emploi de la force en Syrie.

Le 12, Damas annonce son adhésion à la Convention des Nations unies sur l'interdiction des armes chimiques signée en janvier 1993.

Le 14, la Russie et les États-Unis, qui négociaient à Genève depuis deux jours, concluent un accord sur les conditions du démantèlement de l'arsenal chimique syrien. Celui-ci doit faire l'objet d'une résolution du Conseil de sécurité de l'O.N.U. et doit être achevé avant la fin du premier semestre de 2014.

Le 16 est présenté devant le Conseil de sécurité le rapport des inspecteurs de l'O.N.U. qui confirme l'existence de « preuves flagrantes et convaincantes que des roquettes sol-sol contenant du gaz sarin ont été utilisées [...] à une échelle relativement grande » lors de l'attaque perpétrée en août à Damas. Les enquêteurs n'avaient pas pour mandat d'identifier les auteurs du massacre. Le secrétaire général de l'O.N.U. Ban Ki-moon dénonce « un crime de guerre » pour lequel les responsables devront « rendre des comptes ».

Le 27, le Conseil de sécurité adopte à l'unanimité la résolution 2118 qui prévoit le démantèlement de l'arsenal chimique syrien avant mai 2014 en application de la feuille de route fixée par l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques. En cas de non-respect par Damas, le texte prévoit l'adoption d'une autre résolution qui serait alors placée sous le chapitre vii de la Charte des Nations unies. Il préconise également que les auteurs de l'attaque chimique soient poursuivis, sans toutefois évoquer la saisie de la Cour pénale internationale.

—  Universalis



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«  4-27 septembre 2013 - Syrie. Adoption d'une résolution de l'O.N.U. sur le démantèlement de l'arsenal chimique syrien », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 26 octobre 2020. URL : http://www.universalis.fr/evenement/4-27-septembre-2013-adoption-d-une-resolution-de-l-o-n-u-sur-le-demantelement-de-l-arsenal-chimique-syrien/