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4-27 juillet 2022

France. Remaniement ministériel

Le 4, l’exécutif procède à un remaniement ministériel afin de tenir compte du nouveau paysage politique issu des élections législatives de juin et notamment de remplacer les trois ministres battues lors de celles-ci. Christophe Béchu, secrétaire général d’Horizons, remplace Amélie de Montchalin à la Transition écologique et à la Cohésion des territoires. François Braun, président du syndicat SAMU-Urgences de France (SUDF) et chargé d’une récente « mission flash » sur les soins hospitaliers durant l’été, succède à Brigitte Bourguignon à la Santé. Le député Renaissance (ex-LRM) Hervé Berville remplace Justine Benin au secrétariat d’État à la Mer. Élue présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet cède le secrétariat d’État aux Outre-Mer à l’ancien préfet d’Île-de-France Jean-François Carenco. Le ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées Damien Abad, qui fait l’objet d’une enquête pour tentatives de viol, est écarté du gouvernement. Par ailleurs, l’ancien ministre des Solidarités et de la Santé Olivier Véran devient porte-parole du gouvernement et ministre délégué chargé du Renouveau démocratique. Clément Beaune est nommé aux Transports, cédant le ministère de l’Europe à la secrétaire générale adjointe de l’OCDE Laurence Boone. Olivier Klein, président de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), devient ministre du Logement et de la Ville. Marlène Schiappa fait son retour au gouvernement au poste de secrétaire d’État chargé de l’Économie sociale et solidaire et de la Vie associative. Le MoDem et Horizons, qui ne disposaient chacun que d’un poste dans le gouvernement précédent, en ont désormais respectivement quatre et deux. En introduction au premier Conseil des ministres, qui réunit essentiellement des membres du camp présidentiel, le président Emmanuel Macron déclare « prendre acte de l’absence de volonté des partis de gouvernement de participer à un accord de gouvernement ou à toute forme de coalition ».

Le 6, la Première ministre Élisabeth Borne prononce sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale où l’opposition manifeste bruyamment son hostilité. Elle ne réclame pas de vote de confiance, faute d’une majorité assurée.

Le 11, l’Assemblée nationale rejette la motion de censure déposée par la NUPES, qui ne recueille que 145 voix sur les 151 que compte cette coalition, 6 députés socialistes faisant défaut.

Le 13, l’Assemblée nationale rejette en première lecture le projet de loi sur la prolongation de certaines dispositions de lutte contre la Covid-19, premier texte examiné lors de la nouvelle législature. La coalition présidentielle est mise en minorité par une partie de la NUPES, ainsi que par LR et le RN qui repoussent l’article permettant de rétablir des contrôles sanitaires pour les déplacements « à destination ou en provenance » du territoire hexagonal, de la Corse ou des collectivités d’outre-mer. Le Parlement adoptera finalement le texte le 26, à la suite d’un accord entre la coalition présidentielle et LR.

Le 22, l’Assemblée nationale adopte en première lecture le projet de loi sur la protection du pouvoir d’achat, grâce au soutien des députés LR et RN. Ce projet prévoit une augmentation du plafond de la « prime Macron » défiscalisée au profit des salariés gagnant moins de trois fois le SMIC, l’augmentation des prestations sociales et des pensions de retraite, la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés, un plafonnement de la hausse des loyers et une revalorisation des aides personnalisées au logement (APL), ainsi que des mesures de protection du consommateur.

Le 27, l’Assemblée nationale adopte en première lecture, grâce aux voix des députés LR, le projet de loi de finances rectificative pour 2022 qui prévoit la renationalisation d’EDF – pour un montant estimé à 9,7 milliards d’euros –, la suppression de la redevance audiovisuelle, l’augmentation de la remise carburant, la prolongation du bouclier tarifaire sur le prix du gaz, la possibilité de rachat des RTT par les entreprises, ainsi que l’augmentation du plafond des heures supplémentaires défiscalisées. L’ensemble de ces deux textes représentent des dépenses de plus de 20 milliards d’euros. Le Parlement adoptera définitivement ces projets de loi respectivement le 3 et le 4 août.

— Universalis

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