31 janvier - 3 février 2020France. Contestation par le Conseil d'État de la présentation des résultats des élections municipales.

 

Le 31, le Conseil d’État, saisi en référé par divers partis politiques, émet un « doute sérieux » sur la légalité de trois dispositions de la circulaire sur la présentation des résultats des élections municipales de mars, adressée aux préfets par le ministère de l’Intérieur en décembre 2019. Il en suspend l’exécution. La circulaire contestée prévoyait de n’attribuer une nuance politique qu’aux candidats des communes de plus de neuf mille habitants et des chefs-lieux d’arrondissement ; elle créait une étiquette « liste divers centre » qui agglomérait les candidats La République en marche et MoDem, mais aussi les candidats soutenus par ces formations, alors que les listes d’union de la gauche et d’union de la droite étaient plus strictement encadrées ; enfin, elle attribuait à la formation Debout la France de Nicolas Dupont-Aignan l’étiquette d’« extrême droite ».

Le 3 février, le ministère de l’Intérieur publie une nouvelle circulaire qui corrige la précédente. Celle-ci abaisse à trois mille cinq cents habitants le seuil des communes dont les candidats se verront attribuer une nuance politique ; elle unifie le traitement des listes divers gauche, divers centre et divers droite ; elle replace Debout la France dans la catégorie des formations de droite.

—  Universalis



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«  31 janvier - 3 février 2020 - France. Contestation par le Conseil d'État de la présentation des résultats des élections municipales. », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 14 août 2020. URL : http://www.universalis.fr/evenement/31-janvier-3-fevrier-2020-contestation-par-le-conseil-d-etat-de-la-presentation-des-resultats-des-elections-municipales/