30 janvier 2020Europe – France. Condamnation de la France par la CEDH pour surpopulation carcérale.

 

Regroupant les cas de trente-deux plaignants détenus dans des prisons françaises, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) condamne le gouvernement pour violation des articles de la Convention européenne des droits de l’homme interdisant la soumission à des « traitements inhumains ou dégradants » et garantissant le « droit à un recours effectif » devant les juridictions. Elle octroie aux plaignants des indemnités d’un montant total de plus de 500 000 euros. Cet arrêt dénonce « un phénomène structurel » et non plus des circonstances particulières comme lors de précédentes condamnations.

—  Universalis



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«  30 janvier 2020 - Europe – France. Condamnation de la France par la CEDH pour surpopulation carcérale. », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 23 septembre 2021. URL : http://www.universalis.fr/evenement/30-janvier-2020-condamnation-de-la-france-par-la-cedh-pour-surpopulation-carcerale/