France. Autodissolution de Batasuna

Événements précédents

• 2-30 janvier 2013 France. Mise en cause de certaines pilules contraceptives

  Le 2, la ministre des Affaires sociales et de la Santé Marisol Touraine annonce sa décision de mettre fin au remboursement des pilules contraceptives de troisième génération dès le 31 mars, au lieu du 30 septembre comme prévu initialement, en raison du risque élevé de thrombose engendré par celles-ci....

• 21 décembre 2012 France. Rejet des comptes de campagne de Nicolas Sarkozy

  La commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (C.N.C.C.F.P.) informe Nicolas Sarkozy du rejet des comptes relatifs à la campagne présidentielle de 2012. Celui-ci aurait dépassé le plafond autorisé – 22,5 millions d'euros pour un candidat accédant au second tour – à la...

• 20 décembre 2012 France. Acquittement de Marc Machin

  La cour d'assises de Paris prononce l'acquittement de Marc Machin, reconnaissant ainsi l'erreur judiciaire dont celui-ci a été victime. En septembre 2004, puis en novembre 2005 en appel, Marc Machin a été condamné à dix-huit ans de prison pour le meurtre d'une femme commis en décembre 2001 à Paris. En...

• 19 décembre 2012 France. Accord de reprise des journaux du groupe Hersant

  Le 19, les banques créancières du Groupe Hersant Médias (G.H.M.), menacé de dépôt de bilan, concluent un accord de reprise avec l'homme d'affaires Bernard Tapie et la famille Hersant, pour un montant de 51 millions d'euros. G.H.M. est propriétaire, notamment, des titres La Provence...

• 19-20 décembre 2012 France - Algérie. Visite officielle du président François Hollande en Algérie

  Les 19 et 20, le président français François Hollande effectue une visite d'État en Algérie. Le 20, à Alger, devant les parlementaires réunis au palais des Nations, il déclare: « Pendant cent trente-deux ans, l'Algérie a été soumise à un système profondément injuste et brutal, ce système a un nom, c'est...

• 18 décembre 2012 France. Condamnation d'une psychiatre pour homicide involontaire

  Le 18, le tribunal correctionnel de Marseille condamne à un an de prison avec sursis une psychiatre pour homicide involontaire, à la suite du meurtre commis en mars 2004 par un de ses patients qui a été considéré comme pénalement irresponsable et n'a donc pas été poursuivi. La psychiatre est accusée...

• 18 décembre 2012 France. Rapport de la commission de réflexion sur la fin de vie

  Le professeur Didier Sicard remet au président François Hollande le rapport de la commission de réflexion sur la fin de vie en France, qu'il présidait. Dressant un constat sévère de la gestion de la fin de vie par les structures médicales, le rapport estime qu'il convient de « mieux faire droit aux attentes...

• 11 décembre 2012 France. Nouvelle mise en examen de Jacques Servier dans l'affaire du Mediator©

  Le juge chargé du dossier du Mediator©, un médicament antidiabétique utilisé comme anorexigène, met en examen Jacques Servier pour blessures et homicides involontaires. Le président des Laboratoires Servier, qui produisaient le Mediator©, a déjà été mis en examen pour tromperie et escroquerie en septembre...

• 10 décembre 2012 France - États-Unis. Accord financier entre Dominique Strauss-Kahn et Nafissatou Diallo

  Le juge du tribunal du Bronx avalise l'accord financier amiable conclu par les avocats de Dominique Strauss-Kahn et ceux de Nafissatou Diallo, lequel met un terme au volet civil de l'affaire du Sofitel de New York. La femme de chambre accusait celui qui était alors directeur général du F.M.I. de l'avoir...

• 7 décembre 2012 France - Côte d'Ivoire. Procès de l'affaire Firmin Mahé

  La cour d'assises de Paris rend son jugement dans le procès des quatre militaires de la force Licorne en Côte d'Ivoire, jugés pour le meurtre, en mai 2005, d'un criminel présumé, Firmin Mahé, blessé puis tué par les soldats qui le recherchaient. Ceux-ci affirment avoir reçu l'ordre implicite de l'éliminer,...