29 juin 2023

France. Condamnation de l’État pour son incapacité à réduire l’usage des pesticides.

Le tribunal administratif de Paris reconnaît pour la première fois la responsabilité de l’État dans le « préjudice écologique » résultant de « la contamination généralisée, chronique, diffuse et durable » des eaux et des sols par les pesticides. Il condamne celui-ci pour « fautes » pour n’avoir pas respecté ses engagements visant à limiter l’usage des produits phytosanitaires et l’enjoint à prendre « toutes les mesures utiles » pour réparer le préjudice et prévenir « l’aggravation des dommages » d’ici à la fin juin 2024. Ce recours avait été introduit en janvier 2022 par cinq organisations de défense environnementale qui dénonçaient notamment les failles des procédures d’homologation et de mise sur le marché des pesticides. Le tribunal reconnaît ces défaillances sans retenir l’existence d’un lien « certain » entre celles-ci et le préjudice.

— Universalis

Événements précédents