Abonnez-vous à Universalis pour 1 euro

23 juin 2023

France. Retrait de l’agrément de l’association Anticor

  • Article mis en ligne le

Le tribunal administratif annule, avec effet rétroactif, l’arrêté d’avril 2021 renouvelant l’agrément accordé à l’association Anticor, qu’il juge entaché d’une « erreur de droit ». Cette décision retire des prérogatives à l’association spécialisée dans la lutte contre la corruption qui est engagée dans de nombreuses procédures judiciaires, notamment la capacité, dans certains cas, de se porter partie civile.

—  ENCYCLOPÆDIA UNIVERSALIS

Événements précédents