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16 juin 2023

France. Condamnation de l’État en lien avec la pollution atmosphérique

Le tribunal administratif de Paris condamne l’État à indemniser les familles de deux enfants souffrant de bronchiolite et d’otites à répétition. Il reconnaît qu’« une partie des symptômes » identifiés est due au « dépassement des seuils de pollution résultant de la faute de l’État » qui a échoué à faire respecter les normes sanitaires en Île-de-France.

—  ENCYCLOPÆDIA UNIVERSALIS

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