29 décembre 2009
France. Annulation de la « taxe carbone » par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel annule la « taxe carbone », l'impôt écologique voulu par le président Sarkozy et intégré dans le projet de loi de finances 2010, alors qu'elle devait entrer en vigueur dès le 1er janvier. Saisis par le Parti socialiste, les « sages » considèrent que la taxe carbone est « inefficace et inéquitable », car elle pèse trop sur les ménages et pas suffisamment sur les entreprises les plus polluantes, induisant « une rupture caractérisée de l'égalité devant les charges publiques » et la détournant de son objectif de lutte contre le réchauffement climatique. Le gouvernement, pour qui la taxe carbone était une mesure phare, tente de minimiser cette décision et annonce qu'un nouveau dispositif sera élaboré dès janvier 2010. Le Conseil constitutionnel annonce, en revanche, la validation de la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la contribution économique territoriale, autre réforme majeure contenue dans le projet de loi de finances 2010.
