18 décembre 2009France. Condamnation de Google pour « contrefaçon de droits d'auteur »

 

Le tribunal de grande instance de Paris interdit au géant américain d'Internet Google de poursuivre la numérisation et la diffusion d'ouvrages sans l'autorisation des auteurs et des éditeurs concernés, et le condamne à verser 300 000 euros de dommages et intérêts au groupe d'édition français La Martinière, qui avait déposé la plainte au côté du Syndicat national de l'édition et de la Société des gens de lettres, pour « contrefaçon de droits d'auteur ». Alors que, outre-Atlantique, la bataille judiciaire se poursuit entre Google et les éditeurs et auteurs américains, les professionnels français du livre se réjouissent de cette décision qui protège leurs contenus non libres de droits. Le contentieux, qui date de 2004, repose sur le service gratuit – Google Books – fourni par la firme californienne pour rendre accessibles sur Internet les livres qu'il a numérisés. Celle-ci annonce qu'elle fait appel de la décision.

—  Universalis



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«  18 décembre 2009 - France. Condamnation de Google pour « contrefaçon de droits d'auteur » », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 02 février 2021. URL : http://www.universalis.fr/evenement/18-decembre-2009-condamnation-de-google-pour-contrefacon-de-droits-d-auteur/