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29-30 juin 1983

France. Adoption définitive de plusieurs lois importantes

  • Article mis en ligne le

Les 29 et 30, à l'occasion de la fin de la session ordinaire du Parlement, plusieurs textes de lois importants sont définitivement adoptés, en particulier ceux qui concernent la protection des victimes d'infraction, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que la démocratisation dans le secteur public. Pour ce qui concerne le projet de loi définissant les choix stratégiques et les objectifs du IXe plan (1984-1988), le gouvernement, afin de sauvegarder la cohérence et l'équilibre de son texte, avait eu recours, le 16, pour la première fois depuis le début de la législature, au « vote bloqué ». Une lettre rectificative, annexée au projet initial et adoptée en même temps que lui, prend cependant en compte les critiques des députés de l'opposition et de la majorité qui réclamaient que les grandes options du IXe plan soient chiffrées.

—  ENCYCLOPÆDIA UNIVERSALIS

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