29-30 décembre 2020Ukraine. Suspension du président de la Cour constitutionnelle.

 

Le 29, le président Volodymyr Zelensky annonce la suspension pour deux mois du président de la Cour constitutionnelle Oleksandre Toupytsky, qui est accusé par le parquet général de subornation de témoins et de témoignages mensongers. Élu sur un programme de lutte anticorruption, le chef de l’État tente de réformer la Cour constitutionnelle formée de magistrats nommés par son prédécesseur Viktor Ianoukovitch. En octobre, la Cour a invalidé une série de lois anticorruption votées au cours des dernières années.

Le 30, la Cour rejette la décision du président Zelensky.

—  Universalis



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«  29-30 décembre 2020 - Ukraine. Suspension du président de la Cour constitutionnelle. », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 10 juin 2021. URL : http://www.universalis.fr/evenement/29-30-decembre-2020-suspension-du-president-de-la-cour-constitutionnelle/