Espagne. Dissolution du Parlement

Événements précédents

• 16 février 2023 Espagne. Loi sur l’autodétermination de genre

  Le Parlement adopte définitivement la « loi d’égalité réelle et effective des personnes trans ». Celle-ci accorde le droit à l’« autodétermination de genre » en reconnaissant la possibilité à toute personne de plus de seize ans de modifier le sexe figurant sur sa carte d’identité par le biais d’une simple...

• 19 janvier 2023 France - Espagne. Traité d’amitié et de coopération

  Le président français Emmanuel Macron et le Premier ministre espagnol Pedro Sánchez signent à Barcelone un traité d’amitié et de coopération entre leurs deux pays. Il s’agit du troisième traité de ce type pour la France, après le traité de l’Élysée signé avec l’Allemagne en 1963 et le traité du Quirinal...

• 25 août 2022 Espagne. Approbation de la loi « de garantie intégrale de la liberté sexuelle ».

  Le Parlement adopte définitivement la loi « de garantie intégrale de la liberté sexuelle » qui renforce la législation contre les violences sexuelles en introduisant l’obligation d’un consentement explicite lors des relations sexuelles. Cette législation trouve son origine dans une affaire de viol collectif...

• 8-10 juin 2022 Algérie - Espagne. Suspension de l’accord d’amitié entre l’Algérie et l’Espagne

  Le 8, le gouvernement algérien annonce la suspension du traité d’amitié, de bon voisinage et de coopération conclu en octobre 2002 entre Alger et Madrid. Cette décision fait suite à l’alignement de l’Espagne, en mars, sur la position marocaine au sujet de la question du Sahara occidental....

• 24 mai 2022 Union européenne - Espagne. Suspension de la levée de l’immunité parlementaire de Carles Puigdemont.

  Le Tribunal de l’Union européenne (UE) suspend la levée de l’immunité parlementaire des trois députés catalans Carles Puigdemont, Toni Comín et Clara Ponsati, décidée par le Parlement européen en mars 2021. Exilés en Belgique, l’ancien président de la généralité de Catalogne et ses deux anciens conseillers...

• 17 mai 2022 Maroc - Espagne. Réouverture des frontières terrestres entre le Maroc et les enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla

  Les frontières terrestres entre le Maroc et les enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla rouvrent après plus de deux ans de fermeture due à la pandémie de Covid-19, puis à la crise diplomatique entre les deux pays liée au dossier du Sahara occidental. Celle-ci s’est conclue en avril par l’alignement de...

• 18 mars-7 avril 2022 Espagne - Maroc. Approbation par Madrid de la position marocaine sur le Sahara occidental

  Le 18 mars, le gouvernement espagnol publie un communiqué annonçant « une nouvelle étape dans notre relation avec le Maroc ». Le président du gouvernement Pedro Sánchez avait auparavant adressé un message au roi du Maroc Mohammed VI dans lequel il déclarait soutenir le plan marocain « d’autonomie » de...

• 2 mars 2022 Espagne. Classement sans suite des enquêtes visant l’ancien roi Juan Carlos I^er.

  La justice classe sans suite les trois enquêtes pour corruption, fraude fiscale et blanchiment d’argent qui visaient l’ancien roi Juan Carlos I^er, « en raison de l’insuffisance d’indices incriminants, de la prescription des délits et en raison de l’inviolabilité » dont bénéficie l’ancien monarque....

• 13-22 juin 2021 Espagne. Grâce accordée aux dirigeants indépendantistes catalans emprisonnés

  Le 13, plusieurs dizaines de milliers de personnes manifestent à Madrid contre l’intention exprimée par le gouvernement socialiste de Pedro Sánchez de gracier les neuf dirigeants indépendantistes catalans condamnés en octobre 2019 à des peines de prison pour « sédition » et « malversations », à la suite...

• 21 mai 2021 Espagne. Élection de Pere Aragonès à la présidence de la Catalogne

  Au terme de trois mois de négociations entre les partis indépendantistes, à l’issue des élections régionales de février que ceux-ci ont remportées, le Parlement catalan élit l’indépendantiste modéré Pere Aragonès (Gauche républicaine de Catalogne, ERC) à la présidence de la Généralité. La droite indépendantiste...