28-29 janvier 2010France. Jugement dans le procès Clearstream

 

Le 28, le tribunal correctionnel de Paris rend son jugement dans le procès Clearstream ouvert en septembre 2009. Les débuts de cette affaire relative à la diffusion de faux listings de personnalités qui auraient possédé des comptes bancaires à l'étranger remontent à janvier 2004. L'ancien Premier ministre Dominique de Villepin en est l'un des prévenus et le président Sarkozy l'un des plaignants. Le tribunal relaxe Dominique de Villepin des accusations de complicité de dénonciation calomnieuse et d'usage de faux et de recel d'abus de confiance et de vol – le parquet avait requis à son encontre une peine de dix-huit mois de prison avec sursis. Concernant les autres prévenus, le tribunal suit les réquisitions du parquet: il relaxe le journaliste Denis Robert et condamne à une peine de quatre mois avec sursis l'auditeur stagiaire de Clearstream Florian Bourges; il condamne l'ancien dirigeant d'E.A.D.S. Jean-Louis Gergorin et l'informaticien Imhad Lahoud à trois ans de prison, dont quinze mois ferme pour le premier et dix-huit mois pour le second, peine assortie d'une amende de 40 000 euros chacun. Le montant des dommages et intérêts accordés aux parties civiles s'élève à près de 700 000 euros, dont 1 euro symbolique pour Nicolas Sarkozy.

Le 29, le procureur de la République de Paris Jean-Claude Marin annonce son intention d'interjeter appel du jugement, tout en niant avoir reçu des instructions en ce sens du sommet de l'État. Nicolas Sarkozy fait savoir qu'il ne se portera pas partie civile dans le procès en appel.

—  Universalis



Tous les événements concernant :

Tous les événements :

Pour citer l’article

«  28-29 janvier 2010 - France. Jugement dans le procès Clearstream », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 22 octobre 2021. URL : http://www.universalis.fr/evenement/28-29-janvier-2010-jugement-dans-le-proces-clearstream/