23-28 octobre 2020France. Condamnation de l'État pour « faute lourde ».

 

Le 23, la cour d’appel de Paris relaxe trois policiers du groupe de soutien de quartier du XIIe arrondissement de Paris, condamnés en première instance, en avril 2018, à cinq mois de prison avec sursis pour violence sur mineur. En décembre 2015, dix-huit adolescents noirs ou d’origine maghrébine habitant le quartier avaient déposé une plainte collective visant onze policiers de ce groupe, pour abus de pouvoir et divers actes de violence et de discrimination.

Le 28, dans le volet civil de la même affaire, le tribunal judiciaire de Paris condamne l’État pour « faute lourde ». Onze des dix-huit plaignants doivent être indemnisés. Le tribunal retient neuf des quarante-quatre événements dénoncés, relatifs à des faits de violence et à des transports et rétentions au commissariat injustifiés. Il rejette les accusations de discrimination, estimant que les preuves d’injures racistes ne sont pas établies.

—  Universalis



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«  23-28 octobre 2020 - France. Condamnation de l'État pour « faute lourde ». », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 16 avril 2021. URL : http://www.universalis.fr/evenement/23-28-octobre-2020-condamnation-de-l-etat-pour-faute-lourde/