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23-27 juillet 2004

France. Adoption du texte sur le transfert de compétences aux collectivités locales

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Le 23, en raison des milliers d'amendements déposés par l'opposition de gauche, le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin engage la responsabilité de son gouvernement, au titre de l'article 49-3 de la Constitution, sur le projet de loi relatif au transfert de compétences aux collectivités locales. Ce texte renforce les compétences et les pouvoirs des départements et des régions.

Le 27, le texte est définitivement adopté à la suite du rejet de la motion de censure déposée par le groupe socialiste.

—  ENCYCLOPÆDIA UNIVERSALIS

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