9 juillet 2004France. Révision de la loi sur la bioéthique

 

Le Parlement adopte définitivement le projet de loi pour la révision du dispositif législatif sur la bioéthique voté en 1994. Le texte prévoit notamment la mise en place, à compter du 1er janvier 2005, d'une Agence nationale de biomédecine chargée de délivrer les autorisations et les agréments dans les domaines de la greffe, de la reproduction, de l'embryologie et de la génétique humaines. Le projet de loi qualifie par ailleurs le clonage reproductif appliqué à l'homme de « crime contre l'espèce humaine » et le clonage thérapeutique de « délit ».

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«  9 juillet 2004 - France. Révision de la loi sur la bioéthique », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 16 mars 2020. URL : http://www.universalis.fr/evenement/9-juillet-2004-revision-de-la-loi-sur-la-bioethique/