22 décembre 2011
France. Adoption par l'Assemblée nationale d'une loi réprimant la négation des génocides
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L'Assemblée nationale adopte – majorité et opposition confondues – une proposition de loi, émanant de l'U.M.P., qui punit d'un an de prison et de 45 000 euros d'amende la négation des génocides reconnus par la loi française. Parmi ceux-ci figurent le génocide arménien perpétré par les autorités ottomanes en 1915, qui a fait un million de morts. La Turquie rejette la qualification de génocide, ne reconnaissant que des « massacres réciproques » liés à la Première Guerre mondiale. Le texte est soutenu par la communauté arménienne de France, qui compte près de cinq cent mille personnes. La France a reconnu le génocide arménien par une loi de janvier 2001. En octobre 2006, une première loi punissant la négation de ce génocide avait été adoptée par l'Assemblée nationale, mais le texte n'avait pas été transmis au Sénat. Une mission parlementaire, dont les conclusions avaient été rendues en novembre 2008, avait recommandé de ne plus adopter de lois « mémorielles ». La Turquie, qui avait prévenu la France des « graves conséquences » du vote de cette loi sur les relations bilatérales, rappelle son ambassadeur à Paris et annonce la suspension de la coopération politique et militaire avec la France.
