Abonnez-vous à Universalis pour 1 euro

21 octobre 1982

France. Divergences entre le gouvernement et sa majorité

La Commission des finances de l'Assemblée nationale adopte un amendement au projet de loi de finances 1983 prévoyant le maintien de l'avoir fiscal. Les députés socialistes vont ainsi à l'encontre de la volonté du gouvernement qui désirait le remplacer par un « crédit d'impôt », au demeurant assez voisin dans sa formule.

Le même jour, les députés du groupe socialiste obtiennent, contre l'avis du Premier ministre, que les anciens officiers généraux « félons » soient exclus du bénéfice du projet de loi effaçant les séquelles de la guerre d'Algérie ; ce projet est adopté, le 22, en première lecture, par l'Assemblée nationale.

—  ENCYCLOPÆDIA UNIVERSALIS

Événements précédents