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21-27 octobre 2022

Belgique - France. Rejet du mandat d’arrêt français contre l’imam Hassan Iquioussen.

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Le 21, le tribunal de Tournai refuse d’exécuter le mandat d’arrêt européen lancé par la France contre l’imam Hassan Iquioussen. Visé par une mesure d’expulsion du territoire français, celui-ci a été arrêté fin septembre en Belgique où il avait fui. La justice française reproche au prédicateur marocain son « discours prosélyte émaillé de propos incitant à la haine et à la discrimination et porteur d’une vision de l’islam contraire aux valeurs de la République ». Le mandat d’arrêt se fondait sur le délit de « soustraction à l’exécution d’une mesure d’éloignement ». Or ce délit n’existe pas en droit belge et ne peut donc constituer le fondement d’une extradition.

Le 27, Hassan Iquioussen est libéré et placé sous bracelet électronique.

—  ENCYCLOPÆDIA UNIVERSALIS

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