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20 février 2019

France - Suisse. Condamnation de la banque UBS

Au terme de cinq années d’enquête, le tribunal correctionnel de Paris condamne la banque suisse UBS, numéro un mondial de la gestion de fortune, à 4,5 milliards d’euros d’amende et de dommages et intérêts pour démarchage bancaire illégal et blanchiment aggravé de fraude fiscale. La filiale française d’UBS est condamnée à 15 millions d’euros d’amende pour complicité de ces délits. Cinq anciens cadres d’UBS sont également condamnés à des peines de prison avec sursis et de lourdes amendes. UBS est reconnue coupable d’avoir démarché des milliers de riches clients français en France, entre 2004 et 2012, dans le but de leur faire ouvrir un compte en Suisse. Il s’agit de la plus grosse amende prononcée par un tribunal français dans une affaire de fraude fiscale.

— Universalis

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