2-7 septembre 2010Union européenne. Accord de principe en matière de supervision financière

 

Le 2, au terme d'un an et demi de négociations, les vingt-sept États membres, la Commission et le Parlement européens parviennent à un accord de principe sur la création d'instances européennes de supervision des activités financières. Le texte prévoit la mise en place d'un Conseil du risque systémique, composé principalement des banquiers centraux et attaché à la Banque centrale européenne, qui sera chargé d'alerter les gouvernements en cas de risque de déséquilibres macro-économiques susceptibles de menacer la stabilité financière de l'Union. Ses avis ne seront pas contraignants. Un second niveau de surveillance doit être mis en place sous la forme de trois agences européennes, composées de superviseurs nationaux et européens, chargées respectivement du contrôle des banques, des marchés boursiers et des compagnies d'assurances, qui seront dotées de pouvoirs contraignants pour faire appliquer la législation européenne.

Le 7, les ministres des Finances des Vingt-Sept approuvent l'accord de principe. Celui-ci doit être adopté par le Parlement européen et les gouvernements des États membres.

—  Universalis



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«  2-7 septembre 2010 - Union européenne. Accord de principe en matière de supervision financière », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 04 décembre 2020. URL : http://www.universalis.fr/evenement/2-7-septembre-2010-accord-de-principe-en-matiere-de-supervision-financiere/