France. Recours répétés au « 49-3 » par le gouvernement

Événements précédents

• 26 octobre 2022 France. Condamnation de la SNCF pour le déraillement mortel d’un train à Brétigny-sur-Orge

  Le tribunal correctionnel d’Évry (Essonne) condamne la SNCF à une amende de 300 000 euros pour « homicides et blessures involontaires en état de récidive » dans l’affaire du déraillement du train Intercités Paris-Limoges en gare de Brétigny-sur-Orge (Essonne), en juillet 2013, qui avait fait sept morts...

• 26 octobre 2022 France. Dénonciation par le président Emmanuel Macron de « l’alliance des extrêmes »

  Lors d’un entretien télévisé sur la chaîne France 2, le président Emmanuel Macron dénonce violemment « l’alliance des extrêmes », deux jours après le vote par le RN de la motion de censure présentée par la NUPES. Affirmant que « ce qui [le] met en colère, c’est le cynisme et c’est le désordre », il se...

• 26 octobre 2022 France. Condamnation de l’ancien ministre Kader Arif

  La Cour de justice de la République (CJR) condamne l’ancien ministre délégué aux Anciens combattants Kader Arif (PS) à un an de prison avec sursis et à une amende de 20 000 euros pour favoritisme. Il lui est reproché d’avoir présidé, en mars 2014, à la conclusion d’un contrat entre le ministère de la...

• 26 octobre 2022 France - Canada. Rejet de la demande d’extradition du père Johannes Rivoire.

  La justice française rejette la demande d’extradition, formulée par la justice canadienne, du religieux franco-canadien Johannes Rivoire, membre de l’ordre des Oblats de Marie-Immaculée, qui vit dans une maison de retraite proche de Lyon. Le père Rivoire est accusé d’agressions sexuelles sur de jeunes...

• 24 octobre 2022 France. Convention judiciaire d’intérêt public relative aux poursuites contre la banque Crédit suisse

  Le tribunal judiciaire de Paris valide la convention judiciaire d’intérêt public conclue le 21 entre le Parquet national financier (PNF) et la banque suisse Crédit suisse. Poursuivie pour « démarchage illégal de clients sur le territoire français » et « blanchiment de fraude fiscale aggravé » entre 2005...

• 21 octobre 2022 France. Présentation du programme de planification écologique

  La Première ministre Élisabeth Borne présente les lignes directrices de la version française du Green Deal européen, baptisée « France nation verte », dans les locaux de La Recyclerie, lieu de sensibilisation à l’écologie, à Paris. « Nous devons agir fort, dans tous les domaines et avec tous les acteurs...

• 21-27 octobre 2022 Belgique - France. Rejet du mandat d’arrêt français contre l’imam Hassan Iquioussen.

  Le 21, le tribunal de Tournai refuse d’exécuter le mandat d’arrêt européen lancé par la France contre l’imam Hassan Iquioussen. Visé par une mesure d’expulsion du territoire français, celui-ci a été arrêté fin septembre en Belgique où il avait fui. La justice française reproche au prédicateur marocain...

• 20 octobre 2022 France - Syrie. Rapatriement de femmes et d’enfants français détenus en Syrie

  Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères annonce le rapatriement de quinze femmes et quarante enfants français qui étaient détenus dans les camps situés dans le nord-est de la Syrie. Une femme et ses deux enfants ont déjà été rapatriés au début du mois. Cette deuxième opération de rapatriement...

• 20 octobre 2022 France. Condamnation de militants de Génération identitaire

  Le tribunal correctionnel de Marseille condamne pour « violence en réunion » vingt-trois membres du groupe d’extrême droite Génération identitaire, dissous en mars 2021, pour leur participation à une opération dans les locaux marseillais de SOS Méditerranée, une ONG de secours en mer de migrants, en...

• 19-27 octobre 2022 France. Ouverture du débat public sur la construction de nouveaux réacteurs nucléaires

  Le 19, le Conseil national de la transition écologique (CNTE), commission administrative consultative, rend son avis sur le projet de loi « relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement...