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2-30 novembre 2022

France. Recours répétés au « 49-3 » par le gouvernement

Le 2, pour la quatrième fois depuis le début de la session parlementaire, la Première ministre Élisabeth Borne recourt au « 49-3 » (art. 49, al. 3 de la Constitution), qui permet l’adoption d’un texte sans vote, sur le volet dépenses du projet de budget 2023.

Le 21, elle agit de même pour faire adopter en seconde lecture la partie recettes du projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS). Les deux motions de censure déposées par LFI seront rejetées.

Le 30, Élisabeth Borne engage de nouveau la responsabilité de son gouvernement sur la version définitive du PLFSS. La motion de censure déposée par la NUPES sera rejetée.

— Universalis

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