2-27 octobre 1994France. Lutte contre la corruption

 

Le 2, le président de l'Assemblée nationale Philippe Séguin, interrogé sur T.F.1 au sujet des diverses « affaires » qui troublent la vie politique, propose aux responsables parlementaires de réfléchir aux réformes à mettre en œuvre pour résoudre le problème de la corruption politique. Son initiative est saluée par l'ensemble des groupes parlementaires de l'Assemblée. La lutte contre la corruption a déjà fait l'objet de trois séries de lois – en mars 1988, en janvier et mai 1990, et en janvier 1993 – qui ont principalement instauré un contrôle du patrimoine de certains élus et une limitation du financement des partis et des élections.

Le 4, le Premier ministre Édouard Balladur, qui s'était déclaré réticent, le 1er, à envisager une réforme du mode de financement de la vie politique, se rallie finalement à la proposition de Philippe Séguin.

Le 4 également, le bureau de l'Assemblée décide la création d'un groupe de travail sur la corruption politique, présidé par Philippe Séguin. Il se réunira pour la première fois le 13.

Le 5, le Premier ministre annonce qu'il consultera, de son côté et sur le même sujet, les parlementaires. Les présidents des groupes socialistes des deux assemblées quitteront prématurément la réunion convoquée à Matignon le 12.

Le 10, le Service central de prévention de la corruption (S.C.P.C.), qui a été créé auprès du ministère de la Justice par la loi « anti-corruption » adoptée en janvier 1993 sur l'initiative du Premier ministre d'alors, Pierre Bérégovoy, remet son premier rapport d'activité au chef du gouvernement. Le S.C.P.C. se prononce en faveur d'une « politique de prévention » contre « ce qui est devenu un phénomène de société » et préconise notamment le renforcement du contrôle des élus locaux.

Le 26, Édouard Balladur présente, sur France 2, ses propositions en faveur de la lutte contre la corruption politique. Il envisage notamment d'instituer un contrôle a priori (effectué par les préfets) des marchés publics passés par les collectivités locales, de réduire de 30 p. 100 les dépenses autorisées pour les candidats à l'élection présidentielle, d'améliorer le contrôle du patrimoine des élus et de durcir les règles relatives à l'embauche de hauts fonctionnaires par les entreprises privées.

Le 27, Philippe Séguin présente un rapport d'étape des travaux du groupe parlementaire qu'il préside. Ce texte propose notamment, « face au danger qui menace la démocratie et la République », de rétablir certaines dispositions de la loi de janvier 1993 supprimées par l'actuelle majorité, d'assister les élus pour la passation de marchés publics, de déplacer des entreprises vers les citoyens les sources de financement des partis et de doter les partis d'un nouveau statut.

—  Universalis



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«  2-27 octobre 1994 - France. Lutte contre la corruption », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 17 mars 2020. URL : http://www.universalis.fr/evenement/2-27-octobre-1994-lutte-contre-la-corruption/