7 février - 2 mars 1992C.E.E. Signature du traité de Maastricht et début de polémique sur son financement

 

Le 7, à Maastricht, les ministres des Affaires étrangères et des Finances des Douze signent le traité conclu le 10 décembre 1991 dans cette ville du Limbourg néerlandais, qui institue l'Union européenne. Les principales nouveautés introduites par les accords de Maastricht sont la définition d'une politique étrangère et de sécurité commune, la fondation d'une Union économique et monétaire, l'extension des compétences de la C.E.E., l'accroissement des pouvoirs du Parlement européen et la création d'une citoyenneté européenne. Le texte, qui suscite des avis partagés à l'intérieur de chaque pays et au sein de chaque formation au pouvoir, doit à présent être ratifié par les États signataires.

Le 12, devant le Parlement de Strasbourg, le président de la Commission européenne Jacques Delors présente son projet de plan de financement communautaire pour les années 1993-1997, qui traduit en termes financiers les engagements de Maastricht. Il prévoit que le budget de la C.E.E., qui s'élève à 61,2 milliards d'écus pour 1992, sera porté à 81,2 milliards en 1997 (1 écu = 7 francs). Ces chiffres suscitent des réactions, notamment en France et en Grande-Bretagne.

Le 2 mars, devant les ministres des Affaires étrangères réunis à Bruxelles, Jacques Delors réfute l'expression « facture de Maastricht » et replace les prévisions budgétaires pour le prochain quinquennat dans la continuité des programmes précédents.

—  Universalis



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«  7 février - 2 mars 1992 - C.E.E. Signature du traité de Maastricht et début de polémique sur son financement », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 22 janvier 2021. URL : http://www.universalis.fr/evenement/7-fevrier-2-mars-1992-signature-du-traite-de-maastricht-et-debut-de-polemique-sur-son-financement/