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22 octobre 1991

C.E.E. - A.E.L.E.. Création d'un Espace économique européen entre la C.E.E. et l'A.E.L.E

Les représentants des douze pays de la C.E.E. et des sept membres de l'Association européenne de libre-échange (A.E.L.E. : Autriche, Suisse, Liechtenstein, Suède, Finlande, Norvège, Islande) parviennent, au terme de négociations engagées depuis décembre 1990, à un accord global sur l'instauration en janvier 1993 d'un Espace économique européen (E.E.E.), dans lequel personnes, biens, capitaux et services pourront circuler librement. À terme, cet accord devrait déboucher sur un élargissement du Marché commun, plusieurs pays membres de l'A.E.L.E. (Autriche, Suède, Finlande, Suisse) souhaitant adhérer à la C.E.E.

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