2-16 janvier 2020Belgique – Espagne – Union européenne. Suspension de l'exécution du mandat d'arrêt visant l'ancien dirigeant catalan Carles Puigdemont.

 

Le 2, un juge d’instruction bruxellois suspend l’exécution des mandats d’arrêt émis en octobre 2019 par Madrid à l’encontre de l’ancien président catalan Carles Puigdemont et de son ancien ministre Toni Comín, exilés en Belgique. Ces mandats avaient été lancés à la suite de la condamnation par le Tribunal suprême espagnol des dirigeants catalans indépendantistes. Parmi ceux-ci figurait l’ancien vice-président du gouvernement catalan Oriol Junqueras, élu eurodéputé en mai 2019, auquel la Cour de justice de l’Union européenne a reconnu, en décembre 2019, le bénéfice de l’immunité parlementaire. Cette jurisprudence s’applique à Carles Puigdemont et Toni Comín, également élus eurodéputés.

Le 9, le Tribunal suprême espagnol confirme la condamnation d’Oriol Junqueras et le retrait de son statut d’eurodéputé, et ordonne son maintien en détention.

Le 10, la justice espagnole demande au Parlement de Strasbourg de suspendre l’immunité parlementaire de Carles Puigdemont et Toni Comín et réitère ses mandats d’arrêt à leur encontre. Le Parlement européen, prenant acte de la décision de la justice espagnole, retire son statut d’eurodéputé à Oriol Junqueras.

Le 13, Carles Puigdemont et Toni Comín font leur entrée au Parlement de Strasbourg.

Le 16, le Parlement européen lance l’examen de la demande de levée de l’immunité parlementaire des deux élus indépendantistes catalans.

—  Universalis



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«  2-16 janvier 2020 - Belgique – Espagne – Union européenne. Suspension de l'exécution du mandat d'arrêt visant l'ancien dirigeant catalan Carles Puigdemont. », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 27 octobre 2020. URL : http://www.universalis.fr/evenement/2-16-janvier-2020-suspension-de-l-execution-du-mandat-d-arret-visant-l-ancien-dirigeant-catalan-carles-puigdemont/