1er février 2018France. Condamnation par la CEDH.

 

La Cour européenne des droits de l’homme condamne la France pour avoir expulsé vers l’Algérie en février 2015 – en entravant, en outre, ses droits de recours – un homme condamné pour association de malfaiteurs terroristes. La Cour accuse Paris d’avoir violé l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme qui impose de s’assurer que le migrant renvoyé dans son pays ne risque pas d’y être soumis à des traitements inhumains ou dégradants.

—  Universalis



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«  1er février 2018 - France. Condamnation par la CEDH. », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 05 juin 2020. URL : http://www.universalis.fr/evenement/1er-fevrier-2018-condamnation-par-la-cedh/